Que savoir sur les retards contentieux dans le cadre d’une VEFA ?

L’achat en VEFA est un dispositif de plus en plus répandu dans le domaine de l’immobilier. Cette formule offre aux futurs acquéreurs la possibilité d’acheter un bien immobilier sur plan, avant même que celui-ci ne soit construit. Toutefois, malgré ses avantages, la VEFA est parfois sujette à des retards de livraison qui peuvent entraîner des contentieux entre les acheteurs et les promoteurs immobiliers. Qu’y a-t-il à savoir sur ces retards contentieux ?

La VEFA : De quoi s’agit-il ?

La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une opération immobilière où un promoteur vend un bien immobilier à un acquéreur avant que sa construction ne soit achevée. L’acheteur signe un contrat de réservation ou un contrat de vente, et il s’engage à régler le prix de vente en plusieurs étapes, généralement en fonction de l’avancement des travaux. 

A lire aussi : L'avenir des banques pro en ligne : quelles tendances sont à prévoir ?

La propriété n’est transférée à l’acheteur qu’au moment de la livraison du bien, c’est-à-dire lorsque la construction est terminée. L’ensemble de la procédure est conclu en présence d’un expert vefa.

Les conséquences des retards et la levée des réserves pour l’acheteur

Lorsque le promoteur ne respecte pas les délais de livraison initialement convenus, l’acheteur peut être confronté à diverses conséquences désagréables. 

A lire en complément : La différence entre un appartement et une maison : 4 différences importantes expliquées

Tout d’abord, il peut être contraint de prolonger sa location actuelle ou de trouver un logement temporaire, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires. De plus, si l’acheteur avait prévu d’emménager dans le bien à une date précise, les retards peuvent perturber ses projets de vie.

En cas de retard important, l’acheteur peut également demander des indemnités au promoteur pour le préjudice subi. Cependant, cette indemnisation doit être prévue dans le contrat de vente initial pour être applicable.

Les conséquences des retards pour le promoteur immobilier

Les retards dans la livraison du bien peuvent aussi avoir des répercussions négatives sur le promoteur immobilier. D’une part, cela peut nuire à sa réputation et dissuader d’autres acheteurs potentiels de faire affaire avec lui. D’autre part, le promoteur peut être tenu de payer des pénalités de retard à l’acheteur conformément aux clauses prévues dans le contrat de vente.

De plus, le promoteur doit à son tour prendre en compte le coût supplémentaire des retards, tels que les frais de prolongation du chantier, les pénalités éventuelles imposées par les entreprises intervenantes, etc.

Quid des retards et des procédures associées

Les retards dans la livraison d’une VEFA peuvent être causés par divers facteurs tels que des problèmes financiers, des difficultés techniques, des retards dans l’obtention des autorisations administratives, des aléas climatiques, etc.

Dans ces cas, l’acheteur peut entamer des procédures pour demander l’annulation du contrat de vente et récupérer les sommes déjà versées. De leur côté, les promoteurs peuvent contester les demandes d’indemnisation des acheteurs s’ils estiment que les retards sont indépendants de leur volonté.

Comment prévenir les retards et une levée des réserves rapides ?

Pour éviter les retards dans une VEFA, il est essentiel que l’acheteur choisisse un promoteur immobilier expérimenté et fiable. Avant de signer le contrat de vente, il est recommandé de bien étudier les clauses relatives aux délais de livraison et aux pénalités de retard.

Pour faciliter la levée des réserves, il est conseillé à l’acheteur de bien inspecter le bien immobilier avant la livraison et de noter tous les défauts ou problèmes. Le promoteur doit alors s’engager à corriger ces réserves dans les meilleurs délais.